Pourquoi un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procés

JusticeCrédit photo Sarah Hina

Au menu du jour, un sujet sensible : le fonctionnement de la justice en France. L’objet n’est pas de critiquer cette institution mais de parler des contraintes liées à sa manière de fonctionner. En effet, si le monde juridique vous est totalement étranger et que vous vous retrouvez embarqué dans un procès, vous aurez sans doute un drôle d’impression, celle de rentrer dans un monde assez particulier.

Le cauchemar des esprits scientifiques

Pour commencer, c’est assez compliqué. La structure juridique est compliquée (TI, TGI, tribunal pour enfant, prud’hommes, tribunal de commerce, tribunal des affaires sociales, etc.), son formalisme est compliqué aussi (on a un peu l’impression d’être dans une société des années 70 avant l’informatisation) et il y’a tout un blabla juridique qui dit des choses simples d’une manière aussi incompréhensible que possible (mais c’est un travers courant à beaucoup de professions).

Ensuite il faut être patient. C’est lent, horriblement lent. Une affaire simple va durer des mois voire des années. En 2011, le délai moyen pour une décision de justice est de 12 mois devant un juge administratif, 7 mois devant un tribunal d’instance, 11 mois devant une cour d’appel. Le procès en divorce de ma mère a duré 6 ans alors même qu’il n’y avait plus d’enfants mineurs ! La triste réalité est que la Justice française est une machine qui n’a plus les moyens de sa mission.

Enfin, il ne faut pas trop chercher de logique : dans un tribunal, 1+1 ne fait pas forcément 2 et la décision d’un tribunal est quelque chose d’assez imprévisible. Pour un esprit scientifique, c’est un cauchemar, celui de nager dans un océan de « logique molle ». Même si vous gagnez, les raisons pour lesquelles un tribunal vous donne raison sont parfois assez surprenantes. Vous aurez souvent le sentiment que le juge (et parfois même votre avocat) a survolé le dossier et est passé à côté de points importants. En règle générale, plus un dossier devient compliqué/épais au fil des échanges, plus un juge aura tendance à rendre une décision qui « coupe la poire en deux » avec des justifications pas toujours convaincantes.

Deux trucs indispensables

D’où mon premier conseil : faites simple, aussi simple que possible. Il vaut mieux quelques arguments forts et bien posés qu’écrire un fabuleux mémoire de 50 pages qui exposera toutes les raisons pour lesquelles le juge doit vous donner raison. Si la partie adverse sort un argument de mauvaise foi qui n’aura pas trop d’influence sur cette décision, ne compliquez pas votre mémoire en y répondant : le juge n’est pas naïf non plus. Votre ligne de défense doit être la plus simple et la plus limpide possible, quitte à laisser des arguments de côté. Dés que c’est possible, obligez le juge à décider en arrêtant les échanges avec la partie adverse. Si vous êtes dans votre droit, votre intérêt est en effet d’éviter que ces échanges s’éternisent afin que le juge reste mobilisé sur votre dossier et ne cède pas à la facilité de la « poire en deux ».

Le 2ème conseil, c’est de prendre une assurance juridique. D’une part parce que ça vous évite de (trop) débourser mais aussi parce que l’assurance vous oriente vers des avocats généralement sérieux. Trouver un bon médecin ou un bon architecte c’est facile, trouver un bon avocat c’est plus dur. J’ai eu la chance d’avoir un avocat sérieux mais avant lui, j’ai eu un avocat qui avait glissé par erreur un échange mail confidentiel dans le mémoire remis au juge, puis un avocat qui a tout simplement oublié que j’existais sauf pour m’envoyer ses honoraires. Le plus gros risque n’est pas de tomber sur un avocat franchement mauvais mais plutôt de surpayer un avocat qui fera le minimum, surtout si votre dossier est compliqué. Plus qu’ailleurs, « la confiance n’exclut pas le contrôle ». Dans tous les cas, avant d’engager un avocat, prenez d’abord rendez-vous pour une consultation juridique et ne lui proposez de travailler pour vous que si vous avez un bon feeling.

Essayez avant tout d’éviter le procés

Si vous voulez vous passer d’un avocat, c’est possible pour les litiges inférieurs à 10.000€. Il existe des sites spécialisés comme Justice-express, Demanderjustice, Saisirprudhommes, Litiges et Actioncivile, Divorcepourtous, etc. qui vous accompagnent dans cette démarche.

Ces sites ont un discours intéressant : selon eux, dans 50% des cas, il suffit d’envoyer un courrier avec un formalisme juridique suffisant (ex : demander l’arrêt de nuisances sonores, demander un remboursement) pour que le problème se règle de lui-même et qu’il ne soit pas nécessaire d’aller jusqu’au tribunal.

Dans la même veine, il existe des médiateurs qui peuvent aider à trouver un accord et limiter le risque d’aller au procès : les médiateurs familiaux, médiateurs de la consommation, médiateur immobilier, médiateur bancaire, etc. C’est une piste trop souvent négligée même si elle n’est pas d’une efficacité à toute épreuve. Une autre option intéressante est également de consulter un avocat en ligne ce qui vous permet de « tâter le terrain » pour pas trop cher.

Mais si vous devez aller jusqu’au procès, je trouve que passer par votre assurance juridique reste le meilleur compromis temps-efficacité car se défendre soi-même demande quand même pas mal de boulot et peut user nerveusement. Attention toutefois, les assurances juridiques imposent un montant minimum de litige pour être activées, entre 500 et 1000€ en général.

Le conseil le plus important

Je finirai sur un dernier conseil, peut-être le plus important et le moins évident aussi : ne vous engagez pas émotionnellement dans votre procès.

D’une part parce que c’est long et qu’il faut tenir sur la durée sans que ça vous gâche la vie.

D’autre part parce que l’égo est mauvais conseiller et va vous pousser à compliquer inutilement votre argumentaire pour répondre point par point à l’empaffé d’en face. Dans un procès, votre égo sera souvent votre pire ennemi. 

Enfin parce que, même avec le meilleur dossier du monde, rien – absolument rien – ne vous garantit que le juge vous donne raison infine. Comme je l’ai évoqué plus haut, une décision de justice est plus une question de probabilité favorable / défavorable (70% de chances de gagner avec un bon dossier) que de logique dure. Si vous perdrez, essayez de ne pas en faire un drame. Si vous gagnez mais que les motifs invoqués par votre avocat ou les conclusions du juge vous déplaisent, n’en ayez cure et sablez le champagne.

Et si vous avez l’opportunité d’obtenir un accord, même s’il n’est pas terrible, laissez là encore votre égo de coté et mettez ça en rapport avec la prise de tête hallucinante que constitue un procès en France. « Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » dit le proverbe. Il a entièrement raison.

2 Comments on "Pourquoi un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procés"

  1. Bonjour Nicolas !

    Je trouve ton article épatant : on penserait que tu es juriste ! Le droit est une forme de « méthode » avec des démonstrations, tu as parfaitement cerné les enjeux de la justice actuelle.

    Je travaille dans une étude d’huissier, je suis confrontée quotidiennement à la pauvreté de la justice. Parfois le fax du greffe ne fonctionne plus… pendant des mois. Parfois le budget encre étant épuisé, ils t’envoient des décisions à peine lisibles… je sais qu’ils font en sorte de s’adapter au nombre grandissant de conflits, c’est lent et difficile.

    Tu as raison concernant la protection juridique, sachez qu’on paye souvent pour des contrats d’assurance (habitation, responsabilité civile, voiture…) contenant une assistance par avocat en cas de litige ! Et comme l’assureur est souvent un gros client de l’avocat, votre dossier sera bien traité. Pensez à vérifier votre contrat ou appeler votre assureur !

    La confiance n’empêche pas le contrôle, c’est exactement ça. Pour les revenus très modestes, renseignez-vous sur l’aide juridictionnelle (prise en charge des frais de justice par l’Etat), mais attendez-vous à patienter encore plus que quelqu’un qui paye ses frais d’avocat !

    Autre piste : les consultations juridiques sont souvent gratuites chez les avocats comme tu le dis (renseignez-vous avant pour qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise), mais également chez les notaires ou les huissiers.

    • Bonjour Claire; Merci pour ton témoignage. Pour ceux qui ne connaissent l’institution judiciaire, la première rencontre est souvent un choc d’autant plus qu’on est souvent dans un contexte émotionnellement chargé. Autant partir d’emblée avec quelques atouts de son coté. Amicalement Nicolas

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